Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.14.Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent lors de l’aménagement, de l’agrandissement ou du réaménagement d’une aire de stationnement qui comprend, après ces travaux, au moins 20 cases de stationnement.
Un arbre comptabilisé aux fins de la sous-section §2 ne peut pas être comptabilisé aux fins de la présente sous-section.